Fiscal TPE

Date: 2026-10-07

Fiscal,Fiscal,

CANICULE : UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS

À la suite des pertes de récoltes provoquées par la canicule exceptionnelle de l'été 2026, le Gouvernement annonce que des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pourront être accordés, par zones et natures de cultures, en fonction du taux de perte constaté.

Pour procéder aux dégrèvements d'office, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'appuiera sur l'expertise préalable des directions départementales des territoires (DDT), qui permettra d'établir localement le périmètre des parcelles touchées, les natures de culture et les taux de perte définitifs.

Les agriculteurs concernés n'auront pas de démarches individuelles à accomplir et, pour eux, la date limite de paiement de la TFPNB est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026. Une communication sera prochainement organisée localement pour préciser les conditions d'application de ces dégrèvements d'office. Le Gouvernement précise enfin que l'administration fiscale continuera à étudier avec bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises gracieuses.

Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture du 20 septembre 2026