PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESUn particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d'acquisition des dépenses de travaux effectuées...
PASSEPORT DE PRÉVENTIONLe passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail....
PARTICIPATION DES SALARIÉSEn l'état actuel des textes, les entreprises qui tirent leurs seuls revenus de la perception de produits de la concession de licences d'exploitation d'actifs...
RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTEUn couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de permis de construire d'une maison. Après l'achèvement des travaux, des fissures apparaissent...
LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUEDes appartements à usage d'habitation, situés dans les étages d'un immeuble, sont loués meublés à une clientèle saisonnière, par l'intermédiaire d'une...
IMMOBILIER LOCATIFDe nombreux avantages fiscaux visent à encourager les particuliers à investir dans l'immobilier locatif. On peut citer comme exemples les dispositifs Scellier,...
INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉLorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser. Par exception, le médecin du travail peut...
STATISTIQUES SUR LA TVA 2023Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires sur les recettes de TVA encaissées en 2023....
RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIENLe 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent...
GROUPE DE TVADepuis le 1 Dans une récente instruction, Bercy met à jour sa doctrine concernant la date à laquelle le représentant du groupe doit communiquer chaque...
CLAUSE D'ARBITRAGEUne clause d'arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l'a pas acceptée. C'est la conclusion à retenir d'un récent arrêt de la Cour de cassation....
GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAILL'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises...
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSELes petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt. Une...
CONVENTION D'HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCATUne personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La convention d'honoraires prévoit un forfait et, si l'issue du procès est favorable à la cliente,...
DROIT DE PARTAGELes époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant sera autorisé à prélever sur les...
RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts...
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