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Date: 2026-07-08

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PUBLICITÉ POUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES : TVA DÉSORMAIS DÉDUCTIBLE

La loi de finances pour 2026 met fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA supportée sur les biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcooliques.

Depuis le 21 février 2026, cette TVA est donc déductible dans les conditions de droit commun, dès lors que les dépenses sont affectées à des opérations ouvrant droit à déduction. La TVA supportée avant cette date et qui n'a pas pu être déduite du fait de l'ancienne exclusion peut faire l'objet d'une déduction partielle par voie de régularisation. L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation pour tirer les conséquences de cette évolution.

Actualité BOI du 17 juin 2026