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Date: 2026-03-05

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TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

La plus-value réalisée lors de la première vente d'un terrain nu devenu constructible peut être soumise à une taxe communale forfaitaire. De même, une taxe est due sur la plus-value constatée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain rendu constructible après un changement de zonage postérieur au 13 janvier 2010.

En principe, la base de calcul de ces taxes correspond à la plus-value réalisée, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du terrain, ce dernier étant actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation.

Pour simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis que les contribuables utilisent des coefficients d'érosion monétaire. Les coefficients applicables pour les cessions intervenant en 2026 ont été publiés par l'administration fiscale.

Actualité BOI du 11 février 2026